REGLEMENT INTERIEUR

Article 1 :

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

-D’introduire des boissons alcoolisées ou des produits psychoactifs dans les locaux de l’organisme ;

-De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

-D’utiliser son téléphone portable durant les sessions (mails, SMS, photos, conversations…) ;

-De faire usage d’un moyen informatique (PC, tablette…) ;

-De lire des revues.

Article 3 : Cas d’exclusions :

Tout agissement considéré comme fautif par la direction ou  par le personnel de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’exclusion définitive de la formation. Cas d’exclusions définitives de la formation :

-Désintérêt manifeste pour la formation dispensée et absence de participation ;

-Comportement faisant manifestement apparaître la consommation de produits psychoactifs ;

-Non-respect des horaires ;

-Non-acquittement du règlement le premier jour du stage ;

-Non-respect de l’établissement et de son personnel.

Article 4 : Entretien préalable à l’exclusion et procédure :

Aucune exclusion ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci n’en soit informé. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, le personnel de l’établissement informe le stagiaire de son comportement fautif et pourra procéder à tout moment en cas récidive à l’exclusion définitive du stagiaire.

Article 5 : Horaires de formation :

Les horaires de formation sont définis par la SARL TONNEL et ne peuvent pas, sans l’accord préalable de celle-ci, être modifiés. Les horaires se stage sont propres à chaque lieu de formation et peuvent être consultés sur la convocation au stage. Les moments de pause sont définis à l’avance par les animateurs et doivent être respectés.

Article 6 : Conditions générales de vente :

Tout désistement ou report de date de stage doit nous être communiqué impérativement au minimum 10 jours avant la date du stage initial. Faute de respecter ce délai :

-Une somme minimum de 60,00 euros sera conservée pour les frais administratifs (ou réclamée si le stage n’a pas été réglé) ;

-ATTENTION une annulation, un abandon, une exclusion ou un report la veille de la date du premier jour de stage, la somme complète du stage sera conservée (ou réclamée si le stage n’a pas été réglé). Sauf cas de force majeure.

Tout désistement durant le stage ne fera l’objet d’aucun remboursement. En cas d’absence non signalée le jour du stage ou abandon par le stagiaire en cours de formation, le montant total du règlement est conservé par la société.

Article 7 : Obligations du stagiaire :

Dans le cadre d’un suivi de stage pour permettre une récupération de points il est vivement conseillé au stagiaire de prendre connaissance de son solde de point et de la validité de son permis de conduire auprès d’une Préfecture ou sous-Préfecture et ceci avant le stage. Pour chaque demi-journée de formation, le stagiaire s’engage à signer la fiche de présence et son attestation de formation en fin de stage. Un délai d’un an et un jour doit être respecté entre deux dates de stage de récupération de points. En cas d’absence pour cas de force majeure, un justificatif sera obligatoirement demandé au stagiaire pour le report de sa date de stage.

Article 8 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque lors de l’envoi de sa convocation au stage.

 

 La Direction